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TEXTES DE RÉFÉRENCES

23 Oct 2019

Nouveaux formulaires de Déclaration d'accident de service / de trajet / de maladie profesisonnnelle

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Nous souhaitons attirer votre attention sur les délais à respecter:

  • Le formulaire de déclaration doit être transmis au service RH dans les 15 jours à compter de la date de survenance de l’accident

  • Le CERFA doit être adressé dans un délai de 48 heures suivant l’accident.

23 Oct 2019

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18 Jul 2019

​Vous êtes victime d'une agression ou faites l'objet de poursuites dans le cadre de l'exercice de vos fonctions, vous pouvez bénéficier de la protection fonctionnelle

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263 rue de Paris, Case 500
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